Guide complet du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux et Déchets) représente une évolution majeure dans la gestion des ressources du bâtiment. Depuis le 1er juillet 2023, ce diagnostic remplace l’ancien diagnostic déchets et s’impose comme un outil incontournable pour tous les projets de démolition et de rénovation significative. Cette nouvelle approche s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire visant à optimiser le réemploi des matériaux et à réduire l’impact environnemental du secteur de la construction.

Qu’est-ce que le diagnostic PEMD et pourquoi est-il obligatoire ?

Le diagnostic PEMD constitue un inventaire exhaustif de tous les produits, équipements, matériaux et déchets présents dans un bâtiment avant sa démolition ou sa rénovation significative. Cette obligation découle de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) n°2020-105 du 10 février 2020, qui vise à transformer notre modèle économique vers plus de durabilité.

Contrairement à l’ancien diagnostic déchets, centré uniquement sur la gestion des déchets, le diagnostic PEMD adopte une approche plus large en distinguant clairement les produits, équipements et matériaux réemployables des véritables déchets. Cette différenciation permet d’identifier les opportunités de réemploi et de valorisation, contribuant ainsi à l’économie circulaire dans la construction.

Les objectifs du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD poursuit plusieurs objectifs fondamentaux :

• Inventorier précisément les ressources disponibles dans le bâtiment ;
• Évaluer les possibilités de réemploi des matériaux et équipements ;
• Optimiser la gestion des déchets selon la hiérarchie des modes de traitement ;
• Faciliter la mise en relation entre l’offre et la demande de matériaux de réemploi ;
• Réduire l’impact environnemental des opérations de démolition et rénovation ;

Quels bâtiments sont concernés par le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD s’applique aux opérations de démolition ou de rénovation significative de bâtiments répondant à au moins l’un des critères suivants :

Critère de surface

Les bâtiments dont la surface cumulée de plancher de l’ensemble des bâtiments concernés est supérieure à 1 000 m² sont soumis à l’obligation du diagnostic PEMD. Ce seuil vise les projets d’envergure où les volumes de matériaux justifient une approche structurée du réemploi.

Critère d’activité

Tout bâtiment ayant accueilli une activité agricole, industrielle ou commerciale et ayant été le siège d’une utilisation, d’un stockage, d’une fabrication ou d’une distribution de substances dangereuses est concerné, quelle que soit sa surface. 

Cette disposition vise à assurer une gestion appropriée des matériaux potentiellement contaminés.

Définition de la rénovation significative

Une rénovation est considérée comme significative lorsqu’elle implique la destruction ou le remplacement d’une partie majoritaire d’au moins deux des éléments de second œuvre suivants :

Qui peut réaliser un diagnostic PEMD ?

La réalisation du diagnostic PEMD est encadrée par des exigences strictes de compétence et d’indépendance. Le diagnostiqueur doit être indépendant du maître d’ouvrage et des entreprises chargées des travaux de démolition ou rénovation.

Qualifications requises pour les personnes physiques

Les diagnostiqueurs doivent justifier de l’une des qualifications suivantes :

• Une expérience professionnelle de trois ans minimum en tant que technicien ou agent de maîtrise du bâtiment ;
• Un diplôme de niveau post-secondaire d’une durée minimale de deux ans dans le domaine de la construction ;
• Toute preuve de connaissances équivalentes reconnues dans l’espace économique européen ;

Obligations d’assurance

Le diagnostiqueur doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle avec des garanties minimales de :

• 300 000 euros par sinistre ;
• 500 000 euros par année d’assurance ;

Quand réaliser le diagnostic PEMD ?

Le diagnostic PEMD doit être réalisé en amont des opérations, selon le calendrier suivant :

Timing d’intervention

• Avant le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme si l’opération y est soumise ;
• Avant le dépôt des demandes d’autorisation de travaux pour les établissements recevant du public (ERP) ;
• Avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés de démolition ou rénovation dans tous les autres cas ;

Prérequis diagnostiques

Pour garantir l’exhaustivité et la fiabilité du diagnostic PEMD, il est indispensable de réaliser préalablement les diagnostics amiante et plomb. Ces diagnostics permettent d’identifier les matériaux dangereux et d’adapter les préconisations de dépose et de gestion.

Contenu détaillé du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD comprend deux volets distincts mais complémentaires : l’inventaire des produits, équipements et matériaux (PEM) réemployables et l’inventaire des déchets.

Inventaire des produits, équipements et matériaux (PEM)

Pour chaque catégorie de PEM identifiée, le diagnostic doit préciser :

• La nature et la catégorisation selon les nomenclatures en vigueur ;
• Les quantités disponibles et les dimensions caractéristiques ;
• La localisation précise dans le bâtiment ;
• L’état de conservation et l’évaluation de la réemployabilité ;
• Le type d’assemblage et les modalités de dépose ;
• Les possibilités de réemploi (sur site, hors site, filières spécialisées) ;

Inventaire des déchets

L’inventaire des déchets comprend :

• La catégorisation selon le code européen des déchets ;
• La quantification par famille de déchets ;
• L’identification des filières de traitement appropriées ;
• La hiérarchisation des modes de valorisation (recyclage, valorisation énergétique, élimination) ;
• Les précautions particulières de manipulation et transport ;

Formulaires CERFA et transmission au CSTB

Le diagnostic PEMD se matérialise par deux formulaires CERFA obligatoires, transmis au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) via une plateforme dédiée.

Formulaire de diagnostic initial (CERFA n°16287*01)

Ce premier formulaire, établi avant l’acceptation des devis ou la passation des marchés, détaille :

• L’inventaire complet des PEM avec leurs caractéristiques ;
• Les préconisations de dépose, stockage et transport ;
• Les filières de réemploi et valorisation identifiées ;
• Les conditions techniques et économiques de mise en œuvre ;

Formulaire de récolement (CERFA n°16288*01)

Le formulaire de récolement, à transmettre dans les 90 jours suivant l’achèvement des travaux, fait le bilan :

• Des quantités effectivement réemployées, recyclées ou valorisées ;
• Des filières de traitement utilisées ;
• Des écarts par rapport aux prévisions initiales ;
• Des difficultés rencontrées et solutions mises en œuvre ;

Enjeux et défis du réemploi des matériaux

Le diagnostic PEMD soulève des questions importantes concernant la qualité et la performance des matériaux de réemploi.

Garanties et assurances

L’utilisation de matériaux de réemploi pose des défis en matière de :

• Garantie décennale et responsabilité des entreprises ;
• Conformité aux normes techniques en vigueur ;
• Performance énergétique et respect de la réglementation thermique ;
• Traçabilité et documentation des caractéristiques techniques ;

Conditions de réemploi

La réussite du réemploi dépend de plusieurs facteurs :

• Qualité de la dépose et préservation des caractéristiques ;
• Conditions de stockage et transport ;
• Adaptation aux contraintes du projet de destination ;
• Disponibilité des filières de reconditionnement ;

Sanctions et contrôles

Le non-respect de l’obligation de diagnostic PEMD expose le maître d’ouvrage à une amende administrative de 45 000 euros. Cette sanction témoigne de la volonté des pouvoirs publics de faire respecter cette nouvelle obligation.

Modalités de contrôle

Les contrôles peuvent porter sur :

• L’existence du diagnostic avant le démarrage des travaux ;
• La conformité du contenu aux exigences réglementaires ;
• La transmission effective des formulaires au CSTB ;
• La cohérence entre diagnostic initial et récolement ;

Perspectives d’évolution du diagnostic PEMD

Le diagnostic PEMD s’inscrit dans une dynamique d’amélioration continue de la gestion des ressources dans le bâtiment.

Développement des filières de réemploi

L’obligation de diagnostic PEMD devrait stimuler :

• La structuration de nouvelles filières de réemploi ;
• Le développement de plateformes d’échange de matériaux ;
• L’émergence d’acteurs spécialisés dans le reconditionnement ;
• L’innovation dans les techniques de dépose et remise en état ;

Évolutions réglementaires attendues

Les retours d’expérience des premiers diagnostics PEMD pourraient conduire à :

• L’affinement des critères d’application ;
• La précision des exigences de contenu ;
• L’harmonisation des pratiques entre diagnostiqueurs ;
• L’intégration avec d’autres outils de l’économie circulaire ;

Le diagnostic PEMD représente un tournant majeur dans la gestion des ressources du bâtiment. En favorisant le réemploi des matériaux et l’optimisation de la gestion des déchets, il contribue activement à la transition vers une économie circulaire dans la construction. Sa mise en œuvre nécessite une approche rigoureuse et l’intervention de professionnels qualifiés pour garantir la qualité des inventaires et la pertinence des préconisations. L’évolution de cette réglementation et le développement des filières de réemploi ouvrent de nouvelles perspectives pour un secteur du bâtiment plus durable et responsable.